Conditions générales de vente

1. Généralités


1.1Application
Seules nos conditions générales de vente et de livraison sont d’application. L’acheteur les accepte par le seul fait de sa commande, et même si celles-ci sont différentes de celles de l’acheteur. Toute modification à celles-ci se fait uniquement sur confirmation écrite de notre part. Même dans ce cas, les présentes conditions restent d’application pour tous les points à propos desquels il n’aura pas été expressément dérogé.


1.2 Réclamations
Toutes les plaintes doivent être fondées, motivées et adressées par lettre recommandée au vendeur endéans les 8 jours après réception de la marchandise ou de la facture. L'absence de réclamation durant ce délai implique une acceptation tacite de la marchandise ou de la facture de la part de l’acheteur.


1.3 Tribunaux
En cas de litige ne pouvant être réglé à l’amiable, seuls les tribunaux de l’arrondissement juridique du siège social la S.P.R.L. Respectable sont compétents. Seul le droit belge est d’application.


2. Vente
 

2.1 Commande
Les demandes de commandes sont réalisées uniquement par email, en suivant la procédure de commande expliquée sur le site internet www.respectable.be, sous l'onglet «Vente de mobilier». Aucun autre moyen de commande ne recevra de suivi de notre part.


2.2 Confirmation
Respectable S.P.R.L. se réserve un délais de 72H pour répondre à toute demande de commande. Passé ce délai, la commande est automatiquement annulée sans aucune reconnaissance de préjudice possible. En outre, la S.P.R.L. Respectable se réserve le droit de répondre négativement à certaines commandes, également sans aucune reconnaissance de préjudice possible.


2.3 Annulation/modification
Respectable S.P.R.L. accorde un délai de modification ou d'annulation de 8 jours, à dater de l'envoi de la confirmation de commande. Toute demande de modification ou d'annulation doit être réalisée uniquement par email, à l'adresse info@respectable.be, sous peine de nullité de la demande. La S.P.R.L. Respectable se réserve la possibilité de répondre négativement à la demande de modification ou d'annulation de la commande.


2.4 Délais
Le délai de livraison court dès réception de l'intégralité du montant de la commande sur le compte bancaire de l'entreprise. Les dates de livraison sont toujours approximatives et données à titre indicatif. Un prolongement de délai n’annule pas la commande. La S.P.R.L. Respectable n’est pas responsable d'un dépassement du délai annoncé si celui-ci résulte d’un cas de force majeure ou d’un événement qui échappe à son contrôle. Sont notamment considérés comme cas de force majeure (sans que cette liste soit exhaustive) : le gel, l’incendie, les intempéries, les catastrophes naturelles, la grève, les émeutes, la guerre, les pénuries, les retards dans le chef des fournisseurs, les variations du prix des marchandises.


2.5 Transport & Livraison
Sauf disposition convenue, les marchandises voyagent toujours aux risques et périls de l’acheteur, même expédiées franco par nos soins. La délivrance des marchandises a lieu lors de la livraison à l’endroit et au moment convenu entre les parties, ou au moment où l’acheteur en prend livraison. En cas de carence d’enlèvement ou de refus de prendre livraison, les marchandises se trouveront en nos entrepôts aux risques et périls de l’acheteur. La S.P.R.L. Respectable se réserve en outre le droit de facturer des frais d’entreposage à concurrence de 25€/ jour calendrier à dater du refus de prendre livraison, ou de la carence d’enlèvement.


2.6 Utilisation
La S.P.R.L. Respectable rejette toute responsabilité en ce qui concerne la mise en oeuvre par le client des marchandises livrées.


2.7 Garantie
La garantie du produit est limitée à la garantie du matériel le composant et sa durée démarre le jour de sa mise à disposition. En tout état de cause, notre responsabilité est limitée à la valeur du produit. La S.P.R.L. Respectable n'est en aucun cas responsable pour quelque dommage indirect ou secondaire que ce soit.


2.8 Retour
Sauf en cas de défectuosité couverte par la garantie, le retour de marchandise est toujours réalisés aux frais et sous la responsabilité unique de l'acheteur. Si il s'avère lors de la réparation, que la défectuosité n'était pas couverte par la garantie, la S.P.R.L. Respectable se réserve le droit de conserver le produit jusqu'au payement intégral des frais de retour.


3. Payement
 

3.1 Dispositions
Toutes les factures sont uniquement payables en euros. Il n’y a aucune exception à cette règle, même pour les clients étrangers.


3.2 Échéance
Sauf disposition particulière, toutes les factures sont payables au comptant. Le non-respect d’une date d’échéance peut entraîner l'exigibilité de toutes les créances - même non échues - du client. En cas de non-paiement, la S.P.R.L. Respectable se réserve le droit de mettre fin aux livraisons, prestations et services et de considérer, de plein droit et sans aucune mise en demeure préalable, la commande comme résiliée pour son intégralité ou pour la partie qui n’a pas encore été exécutée.


3.3 Retard
À défaut de paiement à l’échéance, les montants impayés seront automatiquement majorés de plein droit et sans mise en demeure préalable d’un intérêt de retard de 10% par an et d’une pénalité forfaitaire équivalente à 10% des montants impayés, avec un minimum de 100€. En supplément, des frais administratifs de respectivement 10€, 40€ et 100€ seront portés en compte, selon qu’il s’agisse d’un premier, deuxième ou troisième rappel.


3.4 Réserve
Jusqu’au moment du paiement intégral et de l'exécution de toutes les obligations découlant de la convention d’achat, les marchandises et services restent la propriété exclusive de la S.P.R.L. Respectable. L’acheteur est cependant responsable pour les marchandises vendues et devra répondre de leur perte ou destruction.

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